Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Pour être admis à la formation conduisant à la délivrance du brevet de patron de pêche, les candidats doivent être titulaires du brevet de lieutenant de pêche obtenu conformément à l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé.
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La formation conduisant à la délivrance du brevet de patron de pêche est constituée des trois modules de formation suivants dont le programme est fixé dans l'annexe au présent arrêté (1) :
1° Conduite de la pêche ;
2° Traitement des captures ;
3° Techniques et environnement du navire de pêche.
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Pour être autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'un module, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Les modalités d'évaluation et d'acquisition des modules sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
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A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre un document précisant la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
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Pour se voir délivrer le brevet de patron de pêche dans les conditions mentionnées à l'article 6 (Conditions pour obtenir le brevet de patron de pêche)Art. 6Conditions pour obtenir le brevet de patron de pêchePour obtenir le brevet de patron de pêche, il faut soit suivre une formation spécifique, soit avoir un baccalauréat pro dans ce domaine et déjà un brevet de lieutenant. suivant, les candidats doivent préalablement :
1° Etre titulaire, des qualifications suivantes :
― la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― le certificat général d'opérateur (CGO) délivré conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;
― le brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ;
― le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
2° Justifier d'une navigation effective de vingt-quatre mois à la pêche, soit dans les fonctions de second ou d'officier chargé du quart à la passerelle participant effectivement à la conduite d'un navire armé en pêche au large ou en grande pêche, soit dans des fonctions de capitaine à la pêche côtière.
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Le brevet de patron de pêche est délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 5 (Conditions pour obtenir le brevet de patron de pêche)Art. 5Conditions pour obtenir le brevet de patron de pêchePour obtenir le brevet de patron de pêche, il faut avoir certaines formations et avoir navigué pendant au moins deux ans. ci-dessus et remplissent l'une des conditions suivantes :
― avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévus à l'article 2 (Formation pour le brevet de patron de pêche)Art. 2Formation pour le brevet de patron de pêcheUn arrêté du 1 février 2008 décrit les trois modules de formation pour obtenir le brevet de patron de pêche. du présent arrêté, ou
― être titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes », délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé et avoir déjà obtenu le brevet de lieutenant de pêche.
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2008.
A compter du 1er octobre 2008, les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1985 susvisé ne sont plus applicables, sauf pour les candidats qui ont commencé la formation antérieurement au 1er octobre 2008. Pour ces candidats, la délivrance du brevet de patron de pêche intervient après la réussite à l'examen prévu par l'arrêté du 26 décembre 1985 susvisé à condition de justifier de quarante-huit mois de navigation effective à la pêche dont vingt-quatre mois au moins accomplis depuis la délivrance du brevet de lieutenant de pêche, soit dans les fonctions de second ou de lieutenant participant effectivement à la conduite d'un navire armé en pêche au large ou en grande pêche, soit dans les fonctions de capitaine ou de patron à la pêche côtière.
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L'arrêté du 26 décembre 1985 relatif à l'examen de patron de pêche est abrogé à partir du 1er janvier 2009.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française