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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 6

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Article 6

Le brevet de patron de pêche est délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 5 (Conditions pour obtenir le brevet de patron de pêche) ci-dessus et remplissent l'une des conditions suivantes :
― avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévus à l'article 2 (Formation pour le brevet de patron de pêche) du présent arrêté, ou
― être titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes », délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé et avoir déjà obtenu le brevet de lieutenant de pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de patron de pêche est délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 5 (Conditions pour obtenir le brevet de patron de pêche) ci-dessus et remplissent l'une des conditions suivantes :
― avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévus à l'article 2 (Formation pour le brevet de patron de pêche) du présent arrêté, ou
― être titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes », délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé et avoir déjà obtenu le brevet de lieutenant de pêche.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance