ABROGATION A COMPTER DU 01-01-1986 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-06-1971 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET DE PATRON DE PECHE.

MISE EN CONFORMITE AVEC L'ART. 10 (PARAG. B ET C) DE LA DIRECTIVE 93103 CE DU 23-11-1993.