Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Pour être admis à la formation conduisant à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche, les candidats doivent être titulaires du certificat de capacité.
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
La formation conduisant à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche est constituée des modules de la formation menant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 dont le programme est fixé dans l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé.
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Pour être autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'un module, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Les modalités d'évaluation et d'acquisition des modules sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
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A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre un document précisant la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
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Pour se voir délivrer le brevet de lieutenant de pêche dans les conditions mentionnées à l'article 6 (Conditions pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche)Art. 6Conditions pour obtenir le brevet de lieutenant de pêchePour devenir lieutenant de pêche, il faut suivre une formation spécifique ou avoir certains diplômes et expériences. suivant, les candidats doivent :
1° Etre titulaires des qualifications suivantes :
― la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― le certificat général d'opérateur (CGO) délivré conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;
― le brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ;
― le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
2° Justifier de six mois de navigation effective sur des navires armés en pêche côtière, pêche au large ou grande pêche.
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Le brevet de lieutenant de pêche est délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 5 (Conditions pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche)Art. 5Conditions pour obtenir le brevet de lieutenant de pêchePour devenir lieutenant de pêche, il faut avoir certaines formations et au moins six mois d'expérience en mer. et remplissent l'une des conditions suivantes :
― avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévus à l'article 2 (Formation pour le brevet de lieutenant de pêche)Art. 2Formation pour le brevet de lieutenant de pêcheUn décret du 1er février 2008 précise que la formation pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche inclut les modules de celle pour le brevet de chef de quart 500. du présent arrêté, ou
― être titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes », délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé et avoir déjà obtenu le certificat de capacité, ou
― être titulaire du brevet de chef de quart 500 délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé et du module n° 4 de la formation conduisant à la délivrance du certificat de capacité mentionné à l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé.
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2008.
A compter du 1er octobre 2008, les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche ne sont plus applicables, sauf aux candidats qui ont commencé la formation antérieurement au 1er octobre 2008. Pour ces candidats, la délivrance du brevet de lieutenant de pêche intervient après la réussite à l'examen prévu par l'arrêté du 22 octobre 1992 ci-dessus mentionné, à condition de justifier de dix-huit mois de navigation effective à la pêche dans le service pont, durée ramenée à quinze mois pour les titulaires du certificat d'apprentissage maritime et à douze mois pour les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce ou du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur délivré avant 1991 ou du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option pont. Dans tous les cas, ce temps de navigation doit comprendre six mois au moins sur des navires armés en pêche côtière, en pêche au large ou en grande pêche.
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L'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche est abrogé à partir du 1er janvier 2009.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.