JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Article 17

Article 17

L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche est abrogé à compter du 1er septembre 2016.


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L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche est abrogé à compter du 1er septembre 2016.