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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 2

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Article 2

La formation conduisant à la délivrance du brevet de patron de pêche est constituée des trois modules de formation suivants dont le programme est fixé dans l'annexe au présent arrêté (1) :
1° Conduite de la pêche ;
2° Traitement des captures ;
3° Techniques et environnement du navire de pêche.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

La formation conduisant à la délivrance du brevet de patron de pêche est constituée des trois modules de formation suivants dont le programme est fixé dans l'annexe au présent arrêté (1) :
1° Conduite de la pêche ;
2° Traitement des captures ;
3° Techniques et environnement du navire de pêche.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance