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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Pour être admis à la formation conduisant à la délivrance du brevet de patron de pêche, les candidats doivent être titulaires du brevet de lieutenant de pêche obtenu conformément à l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016

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