Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - art. 17
Créé le 1 septembre 2008
L'arrêté du 26 décembre 1985 relatif à l'examen de patron de pêche est abrogé à partir du 1er janvier 2009.
Arrêté du 31 décembre 2007
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 30 octobre 2015art. 17
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016