Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 26 décembre 1985 relatif à l'examen de patron de pêche est abrogé à partir du 1er janvier 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 26 décembre 1985 relatif à l'examen de patron de pêche est abrogé à partir du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance