Arrêté du 31 août 2011

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression de règles sur les indemnités et enseignements en administration pénitentiaire

Résumé. L'article supprime des règles sur les indemnités et la classification des enseignements dans l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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