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Arrêté du 23 décembre 2002

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Article 6

La classification dans les groupes prévus au titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé des jurys de concours et d'examens d'accès aux emplois de l'administration pénitentiaire est faite conformément au tableau ci-dessous :

JURYS DE CONCOURS

ou d'examens d'accès aux emplois de

CLASSEMENT

dans les groupes

Directeurs, conseillers techniques de service social, conseillers et chefs de service d'insertion et de probation, attachés et attachés principaux d'administration et d'intendance, directeurs techniques, chefs de service pénitentiaire

Groupe II

Secrétaires administratifs, assistants de service social, techniciens

Groupe III

Gradés et surveillants, adjoints administratifs, adjoints techniques

Groupe IV

Agents administratifs, agents de service technique

Groupe V

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des jurys de concours dans l'administration pénitentiaire

Résumé. L'article classe les jurys de concours pour les emplois dans l'administration pénitentiaire en différents groupes selon leur niveau hiérarchique.

La classification dans les groupes prévus au titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé des jurys de concours et d'examens d'accès aux emplois de l'administration pénitentiaire est faite conformément au tableau ci-dessous :

JURYS DE CONCOURS

ou d'examens d'accès aux emplois de

CLASSEMENT

dans les groupes

Directeurs, conseillers techniques de service social, conseillers et chefs de service d'insertion et de probation, attachés et attachés principaux d'administration et d'intendance, directeurs techniques, chefs de service pénitentiaire

Groupe II

Secrétaires administratifs, assistants de service social, techniciens

Groupe III

Gradés et surveillants, adjoints administratifs, adjoints techniques

Groupe IV

Agents administratifs, agents de service technique

Groupe V

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance