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Arrêté du 23 décembre 2002

Article 6

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 janvier 2002

La classification dans les groupes prévus au titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé des jurys de concours et d'examens d'accès aux emplois de l'administration pénitentiaire est faite conformément au tableau ci-dessous :

JURYS DE CONCOURS

ou d'examens d'accès aux emplois de

CLASSEMENT

dans les groupes

Directeurs, conseillers techniques de service social, conseillers et chefs de service d'insertion et de probation, attachés et attachés principaux d'administration et d'intendance, directeurs techniques, chefs de service pénitentiaire

Groupe II

Secrétaires administratifs, assistants de service social, techniciens

Groupe III

Gradés et surveillants, adjoints administratifs, adjoints techniques

Groupe IV

Agents administratifs, agents de service technique

Groupe V

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 31 août 2011art. 15

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 août 2011

La classification dans les groupes prévus au titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé des jurys de concours et d'examens d'accès aux emplois de l'administration pénitentiaire est faite conformément au tableau ci-dessous :

JURYS DE CONCOURS

ou d'examens d'accès aux emplois de

CLASSEMENT

dans les groupes

Directeurs, conseillers techniques de service social, conseillers et chefs de service d'insertion et de probation, attachés et attachés principaux d'administration et d'intendance, directeurs techniques, chefs de service pénitentiaire

Groupe II

Secrétaires administratifs, assistants de service social, techniciens

Groupe III

Gradés et surveillants, adjoints administratifs, adjoints techniques

Groupe IV

Agents administratifs, agents de service technique

Groupe V