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Arrêté du 23 décembre 2002

Article 4

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 janvier 2002

La classification dans les groupes prévus au titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé des enseignements dispensés dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, au titre de la formation continue, est faite conformément au tableau ci-dessous :

ENSEIGNEMENTS

dispensés aux

CLASSEMENT

dans les groupes

Magistrats, médecins et directeurs régionaux et fonctionnels des services pénitentiaires

Groupe I

Chefs d'établissement, directeurs d'établissement, directeurs de service pénitentiaire d'insertion et de probation

Groupe I bis

Directeurs, conseillers techniques de service social, conseillers et chefs de service d'insertion et de probation, attachés et attachés principaux d'administration et d'intendance, directeurs techniques, professeurs des écoles, chefs de service pénitentiaire

Groupe II

Secrétaires administratifs, techniciens, assistants de service social, aumôniers, infirmiers, instituteurs

Groupe III

Gradés et surveillants, adjoints administratifs, adjoints techniques

Groupe IV

Agents administratifs, agents de service technique

Groupe V

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 31 août 2011art. 15

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 août 2011

La classification dans les groupes prévus au titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé des enseignements dispensés dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, au titre de la formation continue, est faite conformément au tableau ci-dessous :

ENSEIGNEMENTS

dispensés aux

CLASSEMENT

dans les groupes

Magistrats, médecins et directeurs régionaux et fonctionnels des services pénitentiaires

Groupe I

Chefs d'établissement, directeurs d'établissement, directeurs de service pénitentiaire d'insertion et de probation

Groupe I bis

Directeurs, conseillers techniques de service social, conseillers et chefs de service d'insertion et de probation, attachés et attachés principaux d'administration et d'intendance, directeurs techniques, professeurs des écoles, chefs de service pénitentiaire

Groupe II

Secrétaires administratifs, techniciens, assistants de service social, aumôniers, infirmiers, instituteurs

Groupe III

Gradés et surveillants, adjoints administratifs, adjoints techniques

Groupe IV

Agents administratifs, agents de service technique

Groupe V