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Arrêté du 23 décembre 2002

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Article 5

La classification dans les groupes prévus au titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé des enseignements dispensés dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, au titre de la préparation aux concours et examens professionnels d'accès aux emplois de l'administration pénitentiaire, est faite conformément au tableau ci-dessous :

ENSEIGNEMENTS

dispensés en vue de l'accès aux emplois de

CLASSEMENT

dans les groupes

Directeurs, conseillers techniques de service social, conseillers et chefs de service d'insertion et de probation, attachés et attachés principaux d'administration et d'intendance, directeurs techniques, chefs de service pénitentiaire

Groupe II

Secrétaires administratifs, techniciens, assistants de service social

Groupe III

Gradés et surveillants, adjoints administratifs

Groupe IV

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des enseignements pour les concours de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un décret classe les enseignements pour les concours de l'administration pénitentiaire en différents groupes selon les postes visés.

La classification dans les groupes prévus au titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé des enseignements dispensés dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, au titre de la préparation aux concours et examens professionnels d'accès aux emplois de l'administration pénitentiaire, est faite conformément au tableau ci-dessous :

ENSEIGNEMENTS

dispensés en vue de l'accès aux emplois de

CLASSEMENT

dans les groupes

Directeurs, conseillers techniques de service social, conseillers et chefs de service d'insertion et de probation, attachés et attachés principaux d'administration et d'intendance, directeurs techniques, chefs de service pénitentiaire

Groupe II

Secrétaires administratifs, techniciens, assistants de service social

Groupe III

Gradés et surveillants, adjoints administratifs

Groupe IV

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance