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Arrêté du 23 décembre 2002

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 (Classification des jurys de concours dans l'administration pénitentiaire), alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé, le montant maximum annuel des indemnités d'enseignement susceptibles d'être allouées à un même agent à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est respectivement porté à cent vingts fois ou cent quatre-vingts fois le montant des indemnités de base prévues par l'article 3 du décret du 12 juin 1956 susvisé, suivant qu'il est chargé d'un ou de deux cours ou séances de travaux pratiques, pour 5 % des effectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités d'enseignement pour certains professeurs

Résumé. Un décret augmente le plafond des indemnités d'enseignement pour certains professeurs à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 (Classification des jurys de concours dans l'administration pénitentiaire), alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé, le montant maximum annuel des indemnités d'enseignement susceptibles d'être allouées à un même agent à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est respectivement porté à cent vingts fois ou cent quatre-vingts fois le montant des indemnités de base prévues par l'article 3 du décret du 12 juin 1956 susvisé, suivant qu'il est chargé d'un ou de deux cours ou séances de travaux pratiques, pour 5 % des effectifs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance