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Arrêté du 23 décembre 2002

Article 1

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Article 1

La classification dans les groupes prévus au titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé des enseignements dispensés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est faite conformément au tableau ci-dessous :

ENSEIGNEMENTS

dispensés aux

CLASSEMENT

dans les groupes

Magistrats, médecins et directeurs régionaux des services pénitentiaires

Groupe I

Chefs d'établissement, directeurs d'établissement, directeurs de service pénitentiaire d'insertion et de probation

Groupe I bis

Directeurs, conseillers techniques de service social, conseillers et chefs de service d'insertion et de probation, attachés et attachés principaux d'administration et d'intendance, directeurs techniques, chefs de service pénitentiaire

Groupe II

Secrétaires administratifs, assistants de service social, instituteurs, techniciens

Groupe III

Gradés et surveillants, adjoints administratifs, adjoints techniques

Groupe IV

Agents administratifs, agents de service technique

Groupe V

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des enseignements à l'école des gardiens de prison

Résumé. Un décret classe les enseignements de l'école des gardiens de prison selon les métiers.

La classification dans les groupes prévus au titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé des enseignements dispensés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est faite conformément au tableau ci-dessous :

ENSEIGNEMENTS

dispensés aux

CLASSEMENT

dans les groupes

Magistrats, médecins et directeurs régionaux des services pénitentiaires

Groupe I

Chefs d'établissement, directeurs d'établissement, directeurs de service pénitentiaire d'insertion et de probation

Groupe I bis

Directeurs, conseillers techniques de service social, conseillers et chefs de service d'insertion et de probation, attachés et attachés principaux d'administration et d'intendance, directeurs techniques, chefs de service pénitentiaire

Groupe II

Secrétaires administratifs, assistants de service social, instituteurs, techniciens

Groupe III

Gradés et surveillants, adjoints administratifs, adjoints techniques

Groupe IV

Agents administratifs, agents de service technique

Groupe V

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance