Abrogé par Arrêté du 31 août 2011 - art. 15
Créé le 1 janvier 2002
L'arrêté du 4 juin 1970 portant application des dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire) est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 31 août 2011art. 15
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 août 2011
L'arrêté du 4 juin 1970 portant application des dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire) est abrogé.