Abrogé par Arrêté du 31 août 2011 - art. 15
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2011
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Indemnités pour les enseignants et correcteurs
Lorsque les conférenciers ou chargés d'études pratiques dispensant les enseignements visés à l'article 1er (Classement des enseignements à l'école des gardiens de prison) du présent arrêté assurent le service des examens de classement en fin de session de formation, il leur est alloué une indemnité spéciale dans des conditions analogues à celles prévues aux articles 13 et 14 du décret du 12 juin 1956 susvisé (Indemnités pour les correcteurs de concours et examens), et aux taux mentionnés à ces articles, réduits de moitié.
La correction des mémoires et rapports de stage donne lieu à l'attribution d'une indemnité spéciale d'un montant égal à celui d'une vacation orale telle qu'elle est déterminée par l'article 14 du décret du 12 juin 1956 susvisé.