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Arrêté du 23 décembre 2002

Article 3

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Article 3

Lorsque les conférenciers ou chargés d'études pratiques dispensant les enseignements visés à l'article 1er (Classement des enseignements à l'école des gardiens de prison) du présent arrêté assurent le service des examens de classement en fin de session de formation, il leur est alloué une indemnité spéciale dans des conditions analogues à celles prévues aux articles 13 et 14 du décret du 12 juin 1956 susvisé (Indemnités pour les correcteurs de concours et examens), et aux taux mentionnés à ces articles, réduits de moitié.
La correction des mémoires et rapports de stage donne lieu à l'attribution d'une indemnité spéciale d'un montant égal à celui d'une vacation orale telle qu'elle est déterminée par l'article 14 du décret du 12 juin 1956 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les enseignants et correcteurs

Résumé. Les enseignants et correcteurs à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire reçoivent des indemnités spéciales pour leurs travaux, comme la correction de mémoires ou les examens oraux.

Lorsque les conférenciers ou chargés d'études pratiques dispensant les enseignements visés à l'article 1er (Classement des enseignements à l'école des gardiens de prison) du présent arrêté assurent le service des examens de classement en fin de session de formation, il leur est alloué une indemnité spéciale dans des conditions analogues à celles prévues aux articles 13 et 14 du décret du 12 juin 1956 susvisé (Indemnités pour les correcteurs de concours et examens), et aux taux mentionnés à ces articles, réduits de moitié.
La correction des mémoires et rapports de stage donne lieu à l'attribution d'une indemnité spéciale d'un montant égal à celui d'une vacation orale telle qu'elle est déterminée par l'article 14 du décret du 12 juin 1956 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance