Arrêté du 31 août 2011

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté entre en application à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er septembre 2011.

Le présent arrêté entre en application à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance