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Arrêté du 23 décembre 2002

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation pénitentiaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 pour organiser les enseignements et concours dans l'administration pénitentiaire.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance