Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 31 août 2011 - art. 15
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation pénitentiaire
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 pour organiser les enseignements et concours dans l'administration pénitentiaire.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.