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Arrêté du 23 décembre 2002

Article 9

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 janvier 2002

Le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 31 août 2011art. 15

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 août 2011

Le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.