Abrogé par Arrêté du 31 août 2011 - art. 15
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2011
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Exécution d'un arrêté concernant l'administration pénitentiaire
Le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.