Arrêté du 31 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de répartition des coûts du système automatisé de dédouanement

Résumé. L'arrêté abroge les règles de répartition des coûts et les redevances pour le système automatisé de dédouanement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance