Abrogé par Arrêté du 31 août 2010 - art. 1
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 16 septembre 2010
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Abrogation d'un arrêté sur les redevances douanières
L'arrêté du 5 janvier 1984 fixant le taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement est abrogé.