Abrogé par Arrêté du 31 août 2010 - art. 1
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 16 septembre 2010
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Arrêté sur les redevances de dédouanement automatisé
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1986 et sera publié au Journal officiel de la République française.