Arrêté du 20 mai 2016

Article 2

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Article 2

ARTICLE 2 : Gardes supplémentaires

Montants au 1er juillet 2023

Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants :

-Garde supplémentaire :

-Demi-garde supplémentaire :

256,86 €

128,43 €.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Indemnités pour les gardes supplémentaires des internes

Résumé. Les internes en médecine peuvent faire des gardes supplémentaires et recevoir une indemnité forfaitaire.
ARTICLE 2 : Gardes supplémentaires Montants au 1er juillet 2023
Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants :
-Garde supplémentaire :
-Demi-garde supplémentaire :
256,86 €
128,43 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 2 : Modification des indemnités de garde pour les internes

En résumé. Les indemnités pour les gardes supplémentaires des internes ont été augmentées, passant de 171,24 € à 256,86 € pour une garde complète et de 85,62 € à 128,43 € pour une demi-garde.

En vigueur du lundi 3 juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. Annexe II : Modification des dispositions de l'arrêté du 20 mai 2016

En résumé. Les montants des indemnités pour les gardes supplémentaires des internes ont été augmentés, passant de 168,71 € à 171,24 € pour une garde complète et de 84,35 € à 85,62 € pour une demi-garde.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au dimanche 2 juillet 2023

Modifié parArrêté du 8 juillet 2022art. (V) : Augmentation des indemnités de garde pour les internes

En résumé. Les indemnités pour les gardes supplémentaires des internes ont été augmentées, passant de 163 € à 168,71 € pour une garde complète et de 81,5 € à 84,35 € pour une demi-garde.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2020 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parArrêté du 30 octobre 2020art. 3 : Augmentation des indemnités de garde pour les internes

En résumé. Les indemnités pour les gardes supplémentaires des internes ont été augmentées, passant de 130,02 € à 163 € pour une garde et de 65,01 € à 81,5 € pour une demi-garde.

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance