Arrêté du 20 mai 2016

Article 2

Créé le 1 mai 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

ARTICLE 2 : Gardes supplémentaires	Montants au 1er juillet 2023
Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants : -Garde supplémentaire : -Demi-garde supplémentaire :	256,86 € 128,43 €.

ARTICLE 2 : Gardes supplémentaires

Montants au 1er juillet 2023

Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants :
-Garde supplémentaire :
-Demi-garde supplémentaire :

256,86 €
128,43 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 2

ARTICLE 2 : Gardes supplémentaires…

Montants au 1er juillet 2023…

Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les…

\-Garde supplémentaire :…

\-Demi-garde supplémentaire :…

256,86 €

128,43 €.

En vigueur du lundi 3 juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. Annexe II

ARTICLE 2 : Gardes supplémentaires

Montants au 1er juillet 2023

Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les…

\-Garde supplémentaire : \-Demi-garde supplémentaire : 171,24 €

85,62 €.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au dimanche 2 juillet 2023

Modifié parArrêté du 8 juillet 2022art. (V)

Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les…

* Garde supplémentaire : 168,71 € ; * Demi-garde supplémentaire : 84,35 €.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2020 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parArrêté du 30 octobre 2020art. 3

Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants : * Garde supplémentaire : 163 € ; * Demi-garde supplémentaire : 81,5 €.

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au samedi 31 octobre 2020

Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants :
Garde supplémentaire : 130,02 € ;
Demi-garde supplémentaire : 65,01 €.