En vigueur depuis le 1 mai 2016 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Indemnités pour les gardes supplémentaires des internes
| ARTICLE 2 : Gardes supplémentaires | Montants au 1er juillet 2023 |
|---|---|
| Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants : -Garde supplémentaire : -Demi-garde supplémentaire : | 256,86 € 128,43 €. |