Arrêté du 20 mai 2016

Article 1

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Article 1

ARTICLE 1 : Service de garde normal

Montants au 1er juillet 2023

I. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :

Garde :

234,80 €

II. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal :

la nuit du samedi au dimanche ;

le dimanche ou jour férié en journée ;

- la nuit du dimanche ou d'un jour férié,

une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :

Garde :

256,86 €

III. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de demi-garde aux montants bruts suivants :

Demi-garde effectuée au titre du I :

117,39 €

Demi-garde effectuée au titre du II :

128,43 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Indemnités de garde pour les internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine reçoivent une indemnité pour les gardes de nuit, avec des montants différents selon le jour et la durée.
ARTICLE 1 : Service de garde normal Montants au 1er juillet 2023
I. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :
Garde :
234,80 €
II. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal :
  • la nuit du samedi au dimanche ;
  • le dimanche ou jour férié en journée ;

- la nuit du dimanche ou d'un jour férié,
une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :
Garde :
256,86 €
III. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de demi-garde aux montants bruts suivants :
Demi-garde effectuée au titre du I :
117,39 €
Demi-garde effectuée au titre du II : 128,43 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 2 : Modification des indemnités de garde pour les internes

En résumé. Les indemnités forfaitaires de garde pour les internes ont été augmentées, avec des montants revus à la hausse pour les gardes complètes et demi-gardes, en vigueur à partir du 1er juillet 2023.

En vigueur du lundi 3 juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. Annexe II : Modification des dispositions de l'arrêté du 20 mai 2016

En résumé. Les montants des indemnités de garde pour les internes ont été mis à jour, avec une augmentation des valeurs pour chaque type de garde et demi-garde.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au dimanche 2 juillet 2023

Modifié parArrêté du 8 juillet 2022art. (V) : Augmentation des indemnités de garde pour les internes

En résumé. Les indemnités forfaitaires de garde et demi-garde pour les internes ont été augmentées.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2020 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parArrêté du 30 octobre 2020art. 3 : Augmentation des indemnités de garde pour les internes

En résumé. Les indemnités de garde pour les internes ont été augmentées, avec l'ajout d'une indemnité pour les demi-gardes.

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance