JORF n°0120 du 25 mai 2016

Article 1

Article 1

I. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits, des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :
Garde : 119,02 €.
II. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal :

- la nuit du samedi au dimanche ;
- le dimanche ou jour férié en journée ;
- la nuit du dimanche ou d'un jour férié,

une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :
Garde : 130,02 €.


Historique des versions

Version 1

I. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits, des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :

Garde : 119,02 €.

II. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal :

- la nuit du samedi au dimanche ;

- le dimanche ou jour férié en journée ;

- la nuit du dimanche ou d'un jour férié,

une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :

Garde : 130,02 €.