Arrêté du 30 octobre 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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Suppression d'annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime plusieurs annexes d'un ancien arrêté de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe IIArrêté du 15 juin 2016Art. Annexe III
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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