Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de garde des internes et résidents en médecine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 septembre 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 septembre 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3