Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indemnités de garde pour les internes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation des indemnités de garde et création d'une indemnité pour demi-gardeArrêté du 20 mai 2016Art. 2 : Indemnités pour gardes supplémentaires des internes
→ Version 2 : Augmentation des indemnités de garde supplémentaire
- Arrêté du 20 mai 2016Art. 1, Art. 2