Arrêté du 30 octobre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. 5, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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Mise à jour des montants des indemnités pour les internes

Résumé. Les montants des indemnités pour les internes et faisant fonction d'interne sont mis à jour au 1er novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. 5 : Dates d'application des annexes d'un arrêté
→ Version 2 : Modification des annexes et de leur date d'application
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VIArrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VII
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. 5, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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