Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des montants des indemnités pour les internes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des annexes et de leur date d'applicationArrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VIArrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VII
- Arrêté du 15 juin 2016Art. 5, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII