Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 2
Créé le 12 août 2010 · Abrogé le 3 décembre 2011
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Approbation d'une instruction sur la protection du secret de la défense nationale
L'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée, est approuvée.