Arrêté du 23 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée, est approuvée.

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Abrogé3 décembre 2011

Créé le 12 août 2010 · Abrogé le 3 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une instruction sur la protection du secret de la défense nationale

Résumé. Un document officiel sur la protection des secrets de la défense nationale est approuvé.

L'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée, est approuvée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2010 au vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance