Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 24
Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 24
Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 13 novembre 2020art. 24
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au mercredi 30 juin 2021
Source : Légifrance
Art. 24
Arrêté du 13 novembre 2020
Protection des informations classifiées dans les systèmes informatiques
Arrêté du 30 novembre 2011
Protection du secret de la défense nationale
Arrêté du 30 novembre 2011
Protection du secret de la défense nationale
Arrêté du 30 novembre 2011 · art. Instruction générale (suite 1)