Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée, est approuvée.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2021

L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée, est approuvée.

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En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance