Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 24
Créé le 3 décembre 2011
L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée, est approuvée.
Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 13 novembre 2020art. 24
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au mercredi 30 juin 2021
L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée, est approuvée.