JORF n°0080 du 3 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 30 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les agents doivent conserver les justificatifs de frais d'hébergement pendant un an après la demande de remboursement.
Les indemnités de repas et d'hébergement pour les formations professionnelles sont réduites de moitié si l'agent peut utiliser un restaurant ou un hébergement administratif.
L'arrêté abroge les articles 16 et 16-1 qui régissaient les taux de remboursement des frais de mission dans les collectivités d'outre-mer.
Les agents en mission à l'étranger reçoivent désormais des indemnités pour chaque nuit ou fraction de nuit passée, sans avoir besoin de fournir des justificatifs.
L'arrêté augmente le remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission à 120 euros pendant cinq ans dans certaines zones.
Les agents en mission reçoivent des indemnités de repas et d'hébergement selon des horaires précis.
Un arrêté de 2015 est mis à jour pour changer les règles sur la conservation des justificatifs de paiement d'hébergement.
Un arrêté du 30 mars 2026 met à jour les règles sur les indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en mission, notamment en augmentant le remboursement des frais d'hébergement dans certaines zones.