Arrêté du 30 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 5

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Modification des conditions d'indemnisation pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission reçoivent des indemnités de repas et d'hébergement selon des horaires précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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