Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques sur le remboursement des frais de mission en outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 16-1
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 16, Art. 16-1