Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles réglementaires
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 16 → Version 2ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 16-1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 16, Art. 16-1