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Modification d'un arrêté sur les frais de déplacement
L'arrêté du 14 avril 2015 susvisé (Remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'indemnisation pour les agents en mission) à 7 (Modification des règles de conservation des justificatifs pour les indemnités) du présent arrêté.