Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 avril 2015 susvisé (Remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'indemnisation pour les agents en mission) à 7 (Modification des règles de conservation des justificatifs pour les indemnités) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Modification d'un arrêté sur les frais de déplacement

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour pour changer les règles sur la conservation des justificatifs de paiement d'hébergement.

L'arrêté du 14 avril 2015 susvisé (Remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'indemnisation pour les agents en mission) à 7 (Modification des règles de conservation des justificatifs pour les indemnités) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance