Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conservation des justificatifs pour les indemnités
Résumé. Les agents doivent conserver les justificatifs de frais d'hébergement pendant un an après la demande de remboursement.
A modifié les dispositions suivantes :