Arrêté du 30 mars 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 8

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Augmentation du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Résumé. L'arrêté augmente le remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission à 120 euros pendant cinq ans dans certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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