Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition de justificatifs pour les indemnités d'hébergement et de repas
Résumé. Les agents en mission à l'étranger reçoivent désormais des indemnités pour chaque nuit ou fraction de nuit passée, sans avoir besoin de fournir des justificatifs.
A modifié les dispositions suivantes :