Arrêté du 30 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions médicales d'aptitude exigées :

- aux concours d'admission dans les différents corps d'officiers et de sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle (SEO) ;

- pour l'admission ou le maintien en service des différentes catégories de personnel militaire du SEO.

L'aptitude médicale du personnel du SEO est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical "SIGYCOP", dont les paramètres sont précisés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé (Profil médical et évaluation des aptitudes) et de critères complémentaires éventuels en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.

Les visites médicales entrant dans le cadre du titre IV de l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire font l'objet de textes spécifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 avril 2022 · Dernière version le 12 mai 2024

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Conditions médicales d'aptitude pour le personnel du service de l'énergie opérationnelle

Résumé. Les militaires du service de l'énergie opérationnelle doivent respecter des règles médicales précises pour être recrutés ou rester en poste.

Le présent arrêté fixe les conditions médicales d'aptitude exigées :

- aux concours d'admission dans les différents corps d'officiers et de sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle (SEO) ;

- pour l'admission ou le maintien en service des différentes catégories de personnel militaire du SEO.

L'aptitude médicale du personnel du SEO est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical "SIGYCOP", dont les paramètres sont précisés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé (Profil médical et évaluation des aptitudes) et de critères complémentaires éventuels en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.

Les visites médicales entrant dans le cadre du titre IV de l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire font l'objet de textes spécifiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Modifié parArrêté du 25 avril 2024art. 1 : Mise à jour des références d'arrêtés sur l'aptitude médicale

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des arrêtés relatifs à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale, passant du 20 décembre 2012 au 21 avril 2022.

En vigueur du lundi 4 avril 2022 au samedi 11 mai 2024

Source : Légifrance