Arrêté du 30 mars 2022
Chapitre II : Conditions médicales de maintien en service
En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022
Chapitre II : Conditions médicales de maintien en service
Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
Section 2 : Vaccinations
Section 3 : Grossesse