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Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) à L. 642-10 (Dépôt obligatoire des diplômes d'ingénieur) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires) ;

Vu le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 modifié relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant ;

Vu le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : RECRUTEMENT
TITRE III : AVANCEMENT
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES