Arrêté du 30 mars 2022

Section 2 : Vaccination

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination obligatoire pour s'engager dans l'armée

Résumé. Pour rejoindre l'armée, il faut être vacciné selon les règles des armées. Sinon, on ne peut pas rester.

En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Obligation vaccinale pour les candidats au recrutement

Résumé. Pour s'engager, il faut être vacciné comme le demandent les armées. Si on ne peut pas ou ne veut pas l'être, on ne pourra pas continuer.

Les candidats au recrutement ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Pour les candidats civils, toute contre-indication à la vaccination établie par un médecin des armées, entraîne une inaptitude médicale à l'engagement. Lorsque cette contre-indication est identifiée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
Pour les candidats civils, le refus lors du processus de recrutement, des vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude médicale à l'engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
Pour les candidats militaires, les dispositions de l'article 10 (Conditions médicales de maintien en service et vaccinations du personnel militaire) du présent arrêté s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

Section 2 : Vaccination
Article 3