Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'aptitude médicale pour les missions à l'étranger
Résumé Les militaires doivent être en bonne santé pour partir en mission à l'étranger, et cette décision dépend des risques dans la zone de mission.
Les conditions d'aptitude médicale à la projection en OPEX, aux MCD incluant les missions de renfort temporaire en OPEX, et à l'affectation en poste permanent hors métropole sont définies à l'annexe II au présent arrêté. Le médecin des armées peut limiter l'aptitude MCD et à l'affectation en poste permanent hors métropole aux zones de niveau de risque équivalent à la métropole, définies par le service de santé des armées (SSA).
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