Arrêté du 30 mai 2022

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2017

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Préparation du tirage au sort, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Opérations de tirage au sort, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de tirage au sort

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2022 supprime les règles de l'arrêté du 28 novembre 2017 sur le tirage au sort.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 28 novembre 2017Art. 1 : Tirage au sort des candidatures pour un office de notaire vacantArrêté du 28 novembre 2017Art. 2 : Procédure de tirage au sort pour les candidatures judiciaires
- Arrêté du 28 novembre 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Préparation du tirage au sort, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Opérations de tirage au sort, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance