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Chapitre IV

Dispositions diverses (articles 14 à 15)

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Article 15

Publication et exécution de l'arrêté

JORF n°0125 du 31 mai 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions d'un arrêté précédent

Résumé L'article 14 efface toutes les règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2017 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Préparation du tirage au sort, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Opérations de tirage au sort, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2017

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Préparation du tirage au sort, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Opérations de tirage au sort, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null