Abrogé par Arrêté du 30 mai 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2017
Le tirage au sort des candidatures à la nomination dans un office vacant enregistrées dans les vingt-quatre heures suivant l'ouverture de la procédure de candidature en application de l'article 56 du décret du 5 juillet 1973 susvisé se déroule dans les conditions prévues aux articles 2 à 17 du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022
Abrogé parArrêté du 30 mai 2022art. 14
En vigueur du lundi 4 décembre 2017 au mardi 31 mai 2022
Le tirage au sort des candidatures à la nomination dans un office vacant enregistrées dans les vingt-quatre heures suivant l'ouverture de la procédure de candidature en application de l'article 56 du décret du 5 juillet 1973 susvisé se déroule dans les conditions prévues aux articles 2 à 17 du présent arrêté.