Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions d'un arrêté précédent
Résumé. L'article 14 efface toutes les règles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 28 novembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Sct. Chapitre II : Préparation du tirage au sortArrêté du 28 novembre 2017Art. 4 → Version 3Arrêté du 28 novembre 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Sct. Chapitre III : Personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sortArrêté du 28 novembre 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Sct. Chapitre IV : Opérations de tirage au sortArrêté du 28 novembre 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Art. 15 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Art. 16 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Sct. Chapitre V : Procès-verbal de tirage au sortArrêté du 28 novembre 2017Art. 17 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Art. 18 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 28 novembre 2017Art. null
- Arrêté du 28 novembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Préparation du tirage au sort, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Opérations de tirage au sort, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null
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