Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions d'un arrêté précédent
Résumé L'article 14 efface toutes les règles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2017 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Préparation du tirage au sort, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Opérations de tirage au sort, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null > >
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