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Arrêté du 30 janvier 2009

portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

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Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - M Rousseau (Luc) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services,

Arrête :

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Délégation de signature à un administrateur

Résumé. Un haut fonctionnaire reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre.

M. François Magnien, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation.

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Délégation de signature à des agents

Résumé. Deux agents reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom du ministre.

Mme Sophie Morin, agente contractuelle, et M. Patrick Lelarge, administrateur civil, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature pour un ingénieur général

Résumé. Un ingénieur général des télécommunications est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.

M. Christophe Ravier, ingénieur général des télécommunications, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication.

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Délégation de signature à Mme Campana

Résumé. Mme Campana est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre, dans le domaine des réseaux et technologies de l'information.

Mme Mireille Campana, ingénieure générale des télécommunications, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication.

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Délégation de signature pour un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine de l'électronique et du logiciel.

M. Benoît Formery, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel.

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Délégation de signature à un ingénieur des télécommunications

Résumé. Un ingénieur des télécommunications reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.

M. Xavier Merlin, ingénieur des télécommunications, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales.

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Délégation de signature pour le service de l'industrie

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine de l'industrie.

M. Yves Robin, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et Mme Sylvie Metz-Larue, ingénieure en chef des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'industrie.

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans un domaine spécifique.

M. Ivan Faucheux, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Jean-Marc Grognet, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine de l'industrie de santé.

M. Jean-Marc Grognet, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux.

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Délégation de signature pour Caroline Leboucher

Résumé. Caroline Leboucher est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre, dans le domaine de la mode et du design.

Mme Caroline Leboucher, ingénieure en chef des télécommunications, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design.

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Délégation de signature à Anne Diaz de Tuesta

Résumé. Anne Diaz de Tuesta, ingénieure principale de l'armement, est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre chargé de l'économie.

Mme Anne Diaz de Tuesta, ingénieure principale de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour le service du tourisme et des services

Résumé. Deux administrateurs civils reçoivent le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans les domaines du tourisme, du commerce et des services.

Mme Aline Peyronnet et M. Jean-Luc Aubineau, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.

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Délégation de signature pour le tourisme

Résumé. Un administrateur civil est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine du tourisme.

M. Jacques Augustin, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme.

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Délégation de signature à Pierre Brunhes

Résumé. Pierre Brunhes est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, concernant le commerce et les professions libérales.

M. Pierre Brunhes, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

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Délégation de signature pour les activités postales

Résumé. Une administratrice reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre, concernant les services postaux et aux entreprises.

Mme Christiane Guillot, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales et des services aux entreprises.

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Délégation de signature pour les PME

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, concernant les petites et moyennes entreprises.

M. Alain Schmitt, ingénieur général des mines, et M. Laurent Moquin, administrateur civil, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises.

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Délégation de signature pour les PME

Résumé. Véronique Barry est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, concernant les petites et moyennes entreprises.

Mme Véronique Barry, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation, de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises.

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Délégation de signature pour un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine de la qualité et de l'industrie.

M. Jean-Marc Le Parco, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle.

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Délégation de signature pour les chambres consulaires

Résumé. Un administrateur civil, M. Renaud Riché, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine des chambres consulaires.

M. Renaud Riché, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires.

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Délégation de signature à une conseillère

Résumé. Une conseillère reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie, dans le domaine juridique et des entreprises.

Mme Françoise Dufresnoy, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et du droit des entreprises.

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Délégation de signature pour les affaires européennes

Résumé. Un administrateur civil reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie, pour les affaires européennes et internationales.

M. Pascal Rogard, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2009.

L. Rousseau

Arrêté du 30 janvier 2009
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Article 8
Article 9
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Article 21
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