Arrêté du 30 janvier 2009

Article 11

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Article 11

Mme Anne Diaz de Tuesta, ingénieure principale de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à Anne Diaz de Tuesta

Résumé. Anne Diaz de Tuesta, ingénieure principale de l'armement, est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre chargé de l'économie.

Mme Anne Diaz de Tuesta, ingénieure principale de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite de ses attributions.

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