JORF n°0027 du 1 février 2009

Article 2

Article 2

Mme Sophie Morin, agente contractuelle, et M. Patrick Lelarge, administrateur civil, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du secrétariat général.


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Version 1

Mme Sophie Morin, agente contractuelle, et M. Patrick Lelarge, administrateur civil, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du secrétariat général.