Arrêté du 30 janvier 2009

Article 9

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Article 9

M. Jean-Marc Grognet, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Jean-Marc Grognet, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine de l'industrie de santé.

M. Jean-Marc Grognet, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux.

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